Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site, des outils d'analyse et des services d'accompagnement proposés par ClartéFynél (ci-après « la Société », « nous »). Toute utilisation du site ou ouverture d'un compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur », « vous »).

Ce texte constitue un modèle générique destiné à être adapté. Il ne remplace pas un avis juridique et doit être révisé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, notamment pour tenir compte du statut réglementaire réel de la Société et de la juridiction applicable.

2. Description des services

ClartéFynél met à disposition une plateforme d'analyse de marché assistée par intelligence artificielle ainsi que des outils permettant à l'Utilisateur de gérer son épargne et d'accéder à des informations relatives aux marchés financiers. Les services incluent notamment :

• Un accès à des tableaux de bord et rapports d'analyse générés automatiquement.
• Des fonctionnalités de suivi et de gestion de compte en ligne.
• Une assistance et un accompagnement lors de l'ouverture de compte.
• Des communications relatives à l'évolution du service.

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution réglementaire.

3. Éligibilité et ouverture de compte

L'accès aux services est réservé aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique de contracter. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les mettre à jour en cas de changement.

La Société se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte, de suspendre ou de clôturer un compte existant en cas de non-respect des présentes Conditions, de soupçon de fraude, ou pour toute autre raison légitime, y compris à des fins de conformité réglementaire.

4. Avertissement sur les risques

Tout investissement financier comporte des risques, y compris un risque de perte totale ou partielle du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les analyses, indicateurs et informations fournis par ClartéFynél, y compris ceux générés par des outils d'intelligence artificielle, sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat.

L'Utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement et il lui appartient de s'informer, le cas échéant auprès d'un conseiller financier indépendant, avant de prendre toute décision.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation applicable.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les communiquer à des tiers.
• Informer sans délai la Société de toute utilisation non autorisée de son compte.
• Ne pas tenter de perturber, contourner ou altérer le fonctionnement du site ou de ses outils.
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

6. Frais et tarification

Les éventuels frais applicables aux services (frais de gestion, frais de transaction ou autres) sont communiqués à l'Utilisateur préalablement à toute souscription, sur les supports prévus à cet effet. La Société se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire, sous réserve d'un préavis raisonnable communiqué à l'Utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site ClartéFynél — textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes et bases de données — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, d'une interruption temporaire du site, d'une décision d'investissement prise par l'Utilisateur, ou d'un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable.

Le site et les outils sont fournis « en l'état », sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption.

9. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment via les canaux de contact mis à disposition. La Société peut suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de manquement aux présentes Conditions, moyennant, sauf urgence, une notification préalable.

10. Modification des conditions

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié (notification sur le site, courrier électronique). La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de la Société, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur qui pourraient s'appliquer. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter la Société afin de rechercher une résolution amiable avant toute action contentieuse. Cette clause devra être précisée et validée avec un conseil juridique en fonction de la juridiction effective d'exploitation.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, l'Utilisateur peut se référer à la page Contact du site.